Conditions générales d’utilisation du site Studyxemivalothas
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Dernière mise à jour : 14 janvier 2026
Acceptation des conditions
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Définitions
Pour faciliter la compréhension, quelques définitions utiles s’imposent à tous les utilisateurs du service :
Le site : studyxemivalothas.com, média accessible par navigateur web ou application mobile, regroupant contenus éditoriaux et fonctionnalités communautaires.
L’utilisateur : personne physique, majeure, naviguant sur le site pour s’informer, interagir ou partager des contenus.
Contenu : ensemble des articles, médias, commentaires, podcasts, vidéos, communiqués ou documents accessibles via le site.
Communauté : ensemble des utilisateurs inscrits, abonnés ou contributeurs du site.
Accès et utilisation du service
L’accès au site est libre, sauf mentions spécifiques. Toutefois, certains espaces requièrent une inscription ou un accord préalable sur les modalités d’utilisation.
Admissibilité
Seules les personnes majeures et capables juridiquement sont autorisées à exploiter les fonctionnalités communautaires ou publier des contenus sur studyxemivalothas.com.
En cas de doute, une vérification pourra être sollicitée.
Responsabilités de l’utilisateur
Chaque utilisateur s’engage à adopter un comportement respectueux et à se conformer à la législation applicable.
Usages interdits
Certains comportements nuisent à la communauté et sont strictement prohibés :
Propriété intellectuelle et droits
Tous les contenus du site, y compris logos, textes, photographies, podcasts ou vidéos, sont protégés par la loi. Toute reproduction partielle ou totale sans autorisation préalable est strictement interdite.
Contenus utilisateurs
Les contributions des utilisateurs sur la plateforme engagent leur responsabilité individuelle.
Droits sur les contenus partagés
L’utilisateur conserve ses droits sur ses créations, mais concède au site un droit d’utilisation pour leur publication.
Protection des données personnelles
Les données personnelles recueillies sont traitées dans le respect de la réglementation RGPD. Retrouvez le détail dans la politique de confidentialité dédiée.
Consulter la politiqueClause de non-responsabilité générale
Le site fournit des informations et contenus éditoriaux sans garantie d’exhaustivité ou d’actualité.
Avertissement important
Le site n’assume aucune responsabilité concernant l’utilisation, le partage ou l’interprétation des informations publiées.
Limitation de responsabilité
Le site ne saurait être tenu responsable de tout dommage résultant de l’utilisation du service ou de l’indisponibilité du contenu.
Indemnisation
Tout manquement expose l’utilisateur concerné à des actions en réparation auprès du site ou des tiers victimes.
Résolution des litiges et droit
En cas de litige, les parties rechercheront une solution amiable avant toute démarche judiciaire.
Arbitrage
À défaut d’accord, tout litige sera soumis aux tribunaux compétents du lieu du siège du site.
Le recours à un médiateur est possible pour favoriser un règlement rapide.
Plateforme de règlement des litiges
Vous pouvez aussi utiliser un service de règlement en ligne des litiges pour les différends relatifs à l’utilisation du site.
Accéder à la plateforme en ligneDivisibilité
Si l’une des clauses est jugée non valide, les autres restent en vigueur.
Intégralité de l’accord
Ce document représente l’engagement complet entre l’utilisateur et studyxemivalothas.com.
Loi applicable et juridiction
La loi française régit l’ensemble des relations entre le site et les utilisateurs.
Résiliation
En cas de violation des présentes conditions, le site peut restreindre ou supprimer l’accès à ses services sans préavis.
Modifications
Les conditions d’utilisation peuvent être modifiées à tout moment. Consultez régulièrement cette page pour toute mise à jour.
Contact et assistance
Pour toute demande, l’équipe du site se tient à votre disposition.
Adresse email: content@studyxemivalothas.com
Numéro: +33 (0)4 09 47 00 55
Adresse: 8 Rue Saint-Florentin, 75001 Paris France
Date d’entrée en vigueur: 14 janvier 2026
Version: v2